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Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d’Espagne

Les circonscriptions consulaires au Royaume d’Espagne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Barcelone – Communauté autonome de Catalogne (provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone) ;
– Communauté autonome d’Aragon (provinces de Huesca, Saragosse et Teruel) ;
– Communauté autonome des îles Baléares.
Consulat général de France à Bilbao – Communauté autonome du Pays basque (provinces d’Alava, Biscaye et Guipuscoa) ;
– Communauté autonome de Navarre ;
– Communauté autonome de La Rioja ;
– Communauté autonome de Cantabrie ;
– Communauté autonome des Asturies ;
– Communauté autonome de Galice (provinces de La Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
Consulat général de France à Madrid – Communauté autonome de Madrid ;
– Communauté autonome de Castille-et-Léon (provinces d’Avila, Burgos, Léon, Palencia, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid et Zamora) ;
– Communauté autonome de Castille-la-Manche (provinces d’Albacete, Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) ;
– Communauté autonome de Valence (provinces d’Alicante, Castellon de la Plana et Valence) ;
– Communauté autonome de Murcie ;
– Communauté autonome des Canaries (provinces de Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;
– villes autonomes de Ceuta et Melilla ;
– les territoires du rocher de Vélez de la Gomera, du rocher d’Alhucemas, de l’île d’Alboran et des îles Zaffarines.
Consulat général de France à Séville – Communauté autonome d’Andalousie (provinces d’Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaén, Malaga, Séville) ;
– Communauté autonome d’Estrémadure (provinces de Badajoz et Cacerès).


L’arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».