Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2024 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie pour son antenne à Wijaya

Il est institué auprès de l’Institut français d’Indonésie, pour son antenne à Wijaya, une régie d’avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros.

L’ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».