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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 avril 2024 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie pour son antenne à Wijaya

Il est institué auprès de l’Institut français d’Indonésie, pour son antenne à Wijaya, une régie d’avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros.


L’ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».