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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

-dans la 2e colonne de la 8e ligne « Direction du commissariat-Groupement de base de défense Nouméa-Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) », le montant : « 22 500 » est remplacé par le montant : « 30 000 » ;
-dans la 2e colonne de la 10e ligne « Direction du commissariat-Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete) », le montant : « 60 000 » est remplacé par le montant : « 70 000 » ;
-dans la 2e colonne de la 13e ligne « Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon) », le montant : « 166 000 » est remplacé par le montant : « 250 000 » ;
-dans la 2e colonne de la 14e ligne « Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) », le montant : « 425 000 » est remplacé par le montant : « 625 000 » ;
-dans la 2e colonne de la 16e ligne « Plate-forme commissariat Est (Metz) », le montant : « 18 000 » est remplacé par le montant : « 26 000 » ;
-à la 9e ligne « Direction du commissariat-Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de-La-Réunion) », dans la 3e colonne, le montant : « 0 » est remplacé par le montant : « 300 » et dans la 4e colonne, le montant : « 300 » est remplacé par le montant : « 3 000 » ;
-la 25e ligne « Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France-Pôle de Vincennes » est supprimée à compter du 1er juin 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».