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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 529 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Laurent DUPLOMB et Daniel GREMILLET, visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».