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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Le tableau figurant à la rubrique 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

Chargé de mission auprès du major général des armées 2 120

»
est remplacée par la ligne :
«

Chargé de mission auprès du major général des armées 1 120

» ;
2° Après la ligne :
«

Chef de cabinet du chef d’état-major des armées 1 100

»,
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

Chargé de mission auprès du major général des armées 2 100

» ;
3° La ligne :
«

Chargé de mission auprès du major général des armées 2 80

»
est remplacée par la ligne :
«

Chargé de mission auprès du major général des armées 1 80

».


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’avril 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».