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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Les tableaux figurant en annexe de l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.


A compter du 1er septembre 2024, les tableaux figurant en annexe du même arrêté sont ainsi modifiés :
1° Au sein du tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II », à la rubrique intitulée : « Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l’emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », les lignes suivantes sont ajoutées dans la troisième colonne :
« EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan)
« EPLEFPA de Douai (site de le Quesnoy)
« EPLEFPA de la Haute-Marne (site de Fayl-Billot)
« EPLEFPA de la Lozère (site de la Canourge)
« EPLEFPA de Roanne-Chervé (site de Noirétable)
« EPLEFPA de Seine-Maritime (site d’Envermeu)
« EPLEFPA du Tarn-et-Garonne (site de Moissac) » ;
2° Au sein du tableau intitulé « Autres emplois du groupe III » :
a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l’emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », est supprimée la ligne suivante :
« EPLEFPA de Roanne-Chervé » ;
b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l’emploi de : « Directeur adjoint en charge des exploitations », sont ajoutées les lignes suivantes :
« EPLEFPA de Lyon-Dardilly
« EPLEFPA de Valence » ;
c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l’emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage », est supprimée la ligne suivante :
« EPLEFPA de Clermont Ferrand ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».