I. – L’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« I. – Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, les catégories d’établissement de santé déterminées pour les besoins de la tarification mentionnée à l’article R. 162-22-1 du code de la sécurité sociale sont établies pour les activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code, en fonction des critères suivants : » ;
2° Au premier alinéa du III, après les mots : « la valeur du coefficient de transition », sont insérés les mots : « mentionné à l’article 2 du présent arrêté » ;
3° Après le second alinéa du III, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ce cas, la catégorisation est fixée pour le reste de la période de transition. »
II. – L’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « janvier » ;
2° Au dernier alinéa du I, après les mots : « activités de ces établissements », sont insérés les mots : « , à l’exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d’une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour lequel celui-ci est fixé à 1 » ;
3° Au second alinéa du III, après les mots : « pour les établissements créés », sont insérés les mots : « ou changeant d’échelle tarifaire ».

Les annexes I et II de l’arrêté du 28 décembre 2021 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

Les dispositions et les tarifs visés en annexe du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.