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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
24/12/2024
16:07

Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie SOLEUS, VELOCITY, CELSUS et TRES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ÖSSUR Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF en € TTC	PLV en € TTC
2762197	Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, SOLEUS.	1 566,80	2 512,82	2 512,82
2704461	Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, VELOCITY.	1 566,80	2 512,82	2 512,82
2706566	Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, CELSUS.	1 566,80	2 512,82	2 512,82
2709180	Pied restitution énergie, classe II, OSSUR Europe, TRES.	439,62	972,43	972,43

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Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie SOLEUS, VELOCITY, CELSUS et TRES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».