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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques GLASSBONE, AKTIBONE et BIOLOGICGLASS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société NORAKER, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV

en € TTC		 Tarif/PLV en € TTC

à compter

du 1er avril 2025
3193732 Implant osseux, synth bioverre, < ou = 1 cm3, NORAKER, AKTIBONE 99,20 82,55
3109476 Implant osseux, synth bioverre, > 1 cm3 et < ou = 5 cm3, NORAKER, AKTIBONE 115,86 115,86
3132943 Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, AKTIBONE 121,96 121,96
3105751 Implant osseux, synth bioverre, > 15 cm3, NORAKER, AKTIBONE 176,84 176,84
3155460 Implant osseux, synth bioverre, < ou = 1 cm3, NORAKER, BIOLOGICGLASS 99,20 82,55
3129467 Implant osseux, synth bioverre, > 1 cm3 et < ou = 5 cm3, NORAKER, BIOLOGICGLASS 115,86 115,86
3196660 Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, BIOLOGICGLASS 121,96 121,96
3169952 Implant osseux, synth bioverre, > 15 cm3, NORAKER, BIOLOGICGLASS 176,84 176,84
3153603 Implant osseux, synth bioverre, < ou = 1 cm3, NORAKER, GLASSBONE 99,20 82,55

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».