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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
24/12/2024
16:07

Avis relatif à la tarification du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarif/PLV actuel en € TTC	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 29 avril 2024	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1er avril 2025
3129898	Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, cartouche de 1 ml, Medtronic, NANOSTIM.	115,86	99,20	82,55

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Avis relatif à la tarification du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».