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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date des 27 novembre 2023 et 22 janvier 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 302 771 2 6 ENTRESTO 6 mg/6 mg (sacubitril, valsartan), granulés en gélules à ouvrir (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) 35 %
34009 302 771 3 3 ENTRESTO 15 mg/16 mg (sacubitril, valsartan), granulés en gélules à ouvrir (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) 35 %
34009 302 443 7 1 VAXNEUVANCE (VPC15), vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (15-valent, adsorbé) suspension injectable en seringue préremplie (verre) – 0,5 ml avec 1 aiguille séparée (B/1) (laboratoires MSD FRANCE) 35 %
34009 302 443 9 5 VAXNEUVANCE (VPC15), vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (15-valent, adsorbé) suspension injectable en seringue préremplie (verre) – 0,5 ml avec 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires MSD FRANCE) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».