Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 541 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL, Mathilde OLLIVIER, Samantha CAZEBONNE, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET et Olivia RICHARD, portant protection sociale des journalistes travaillant à l’étranger pour des médias français, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 542 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Gilbert BOUCHET et Philippe MOUILLER, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.