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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Nolay autorisés par la décision n° 89-149 du 1er août 1989 susvisée, définies à l’annexe de la décision n° 96-471 du 4 juin 1996 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes I et II de la présente décision.


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Langres définies à l’annexe II de la décision n° 2011-1397 du 22 novembre 2011 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe III de la présente décision.


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Vendôme définies à l’annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe IV de la présente décision.


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Bonneuil-Matours autorisé par la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée, définies à l’annexe XVII de la décision n° 2018-649 du 22 septembre 2018 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe V de la présente décision.


Les caractéristiques techniques de diffusion des programme France Inter, France Culture et France Musique à Chauvigny définies à l’annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes VI à VII de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».