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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la société coopérative agricole (SCA) DES PRODUCTEURS D’ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SCA DES PRODUCTEURS D’ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) dont le siège social est situé à Castets (Les Landes), sous le numéro 40 FL 2122, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production d’asperges, carottes, poireaux et patates douces sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».