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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie de produits destinés à la transformation

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SCA VIVADOUR dont le siège social est situé à Riscle (Gers), sous le numéro 32 FL 2469, dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie de produits destinés à la transformation pour la production de haricots verts et maïs doux sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».