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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) CAVAC en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) CAVAC dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85-66-101, dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».