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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 relative au projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64)

M. Richard PASQUET et Mme Marion THENET sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».