La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 19 janvier 2023.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage de mars 2024.
MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.