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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention

L’article 4 de l’arrêté du 26 février 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
«

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien (ne) de maintenance d’engins et de matériels de chantier
et de manutention (arrêté du 16/06/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier
et de manutention (présent arrêté)
Assurer l’entretien et la maintenance des engins et matériels Assurer l’entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention
Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de manutention et de chantier Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».