Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 242v – 242s (code NSF).

Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assembler des pièces d’étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe ;
2° Monter des sous-ensembles d’étoffes en vêtements mode et luxe.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe révisé par l’arrêté du 14 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.