La section 2 du chapitre unique du titre IV du livre Ier du code du tourisme est complétée par un article ainsi rédigé :

« Art. D. 141-13. – Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux fins de promouvoir la qualité de l’offre touristique en France. L’arrêté créant un label garant de la qualité de l’offre touristique en France définit la finalité précise du label, ainsi que la procédure de labellisation, dont notamment les critères d’éligibilité, les critères d’attribution et la durée de validité de la labellisation, les conditions de son éventuel renouvellement et de sa résiliation.
« Les processus de labellisation sont gérés par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2, qui délivre les labellisations. Cet organisme assure en outre la promotion de l’ensemble des labels d’Etat créés sur le fondement du présent article. »

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.