Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 537 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Thomas DOSSUS, Mme Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 538 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.