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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-271 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Orléans

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l’exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Bleu Orléans.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».