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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 11 avril 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. SENS (Guy)

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. Guy SENS.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».