A l’article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2019, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° ».
A l’article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé, après les mots : « 2° », sont ajoutés les mots : «, 4° ».
A l’article 4 de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au I, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° » ;
2° Au II, après les mots : « 2° », sont ajoutés les mots «, 4° » ;
3° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Sous réserve des décisions nécessitant l’avis préalable d’une commission consultative paritaire, l’ensemble des décisions relatives aux agents contractuels en contrat temporaire relevant respectivement des articles L. 332-6 et L. 332-22 du code général de la fonction publique est délégué aux autorités visées aux 1° à 7° de l’article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé. »
A l’article 5 de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au I, les mots : « 1° à 8° de l’article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « 1° à 7° de l’article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé, sans préjudice des décisions déléguées par les arrêtés du 31 mars 201 et du 29 décembre 2016 susvisés. » ;
2° Le II est complété par les dispositions suivantes : «, sans préjudice des décisions déléguées par les arrêtés du 31 mars 2011 et du 29 décembre 2016 susvisés ».
A l’annexe I de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au A :
a) Les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l’Etat » ;
b) Les dix-huitième et vingt-deuxième alinéas sont supprimés ;
c) Après le 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration et du développement durable ; »
2° Le dernier alinéa du B est supprimé.
A l’annexe II de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Le dernier alinéa du A est supprimé ;
2° Au B :
a) Aux 6° et 9°, le mot : « Congé » est remplacé par les mots : « Acceptation du congé » ;
b) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Acceptation du congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d’administration ; »
c) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Congé de citoyenneté ; »
d) Au 13°, les mots : « du 10° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 642-1 du code général de la fonction publique » ;
e) Au 28°, les mots : « les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret du 27 janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique » ;
f) Les 30° à 36° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 30° Sanctions disciplinaires du premier groupe, à l’exception du corps des administrateurs de l’Etat ;
« 31° Congé bonifié ;
« 32° Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de l’article L. 822-21 du code général de la fonction publique ;
« 33° Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée et par les articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée ;
« 34° Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuites pénales, à l’exception du corps des administrateurs de l’Etat ;
« 35° Congé de proche aidant ;
« 36° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des articles 19 et 24 du décret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du décret du 12 avril 1989 susvisés ;
« 37° Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté institué par l’article L. 522-9 du code général de la fonction publique ;
« 38° Aménagements et facilités d’horaires. »
A l’annexe III de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au A, après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
«-direction générale des territoires et de la mer de Guyane ;
«-direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse ; »
2° Au B :
a) Au 6°, les mots : « 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 822-21 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 8°, les mots : « civils » sont remplacés par les mots : « de l’Etat » ;
c) Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Congé de citoyenneté ; »
d) Au 10°, les mots : « et 9° » sont remplacés par les mots : «, 9° et 13° » ;
e) Après le 10°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 11° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des articles 19 et 24 du décret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du décret du 12 avril 1989 susvisés ;
« 12° Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté institué par l’article L. 522-9 du code général de la fonction publique ;
« 13° Congé de proche aidant. »
Au B de l’annexe IV de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Aux 3° et 6°, le mot : « congé » est remplacé par les mots : « acceptation du congé » ;
2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Acceptation du congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d’administration ; »
3° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Congé de citoyenneté ; »
4° Au 10°, les mots : « du 10° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 642-1 du code de la fonction publique » ;
5° Au 22°, les mots : « 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 822-21 du code général de la fonction publique » ;
6° Au 24°, les mots : « civils » sont remplacés par les mots : « de l’Etat » ;
7° Les 25° et 26° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 25° Congé de proche aidant ;
« 26° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des articles 19 et 24 du décret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du décret du 12 avril 1989 susvisés ;
« 27° Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté institué par l’article L. 522-9 du code général de la fonction publique ;
« 28° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours, à l’exception du corps des administrateurs de l’Etat ;
« 29° Aménagements et facilités d’horaires. »
A l’annexe V de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Le dernier alinéa du A est supprimé ;
2° Au B :
a) Aux 2° et 5°, le mot : « Congé » est remplacé par les mots : « Acceptation du congé » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Acceptation du congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d’administration ; »
c) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
d) Au 20°, les mots : « les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret du 27 janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique » ;
e) Le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; »
f) Au 24°, après les mots : « 1° à 13° », sont ajoutés les mots : et 25° à 27° » ;
g) Après le 24°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 25° Congé de présence parentale ;
« 26° Congé parental ;
« 27° Congé de proche aidant ;
« 28° Décision de recrutement. »
A l’annexe VI de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au A, après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
«-direction générale des territoires et de la mer de Guyane ;
«-direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse ; »
2° Au B :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
b) Au 8° après les mots : « mentionnés au 2° », sont ajoutés les mots : « et 9° à 11° » ;
c) Après le 8°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 9° Congé de présence parentale ;
« 10° Congé parental ;
« 11° Congé de proche aidant ;
« 12° Décision de recrutement ;
« 13° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. »
Au B de l’annexe VII de l’arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Aux 3° et 6°, le mot : « Congé » est remplacé par les mots : « Acceptation du congé » ;
2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Acceptation du congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d’administration ; »
3° Au 10°, les mots : « et 17° » sont remplacés par les mots : « 17° et 19° à 21° » ;
4° Le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
5° Après le 18°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 19° Congé de présence parentale ;
« 20° Congé parental ;
« 21° Congé de proche aidant ;
« 22° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.