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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence

La concession de l’aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 et des arrêtés du 14 mai 2014 et du 20 mars 2015, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l’objet de l’avenant n° 2 signé le 21 décembre 2023.


L’avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent-Auriol, 13617 Aix-en-Provence.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».