Le I de l’article 2 du décret du 20 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et des personnels non titulaires en application des articles 4,6,6 quinquies et 6 septies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont supprimés ;
2° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Aux autorisations d’accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et d’exercer à ce titre une activité privée lucrative ; »
3° Les 11°, 12° et 13° sont abrogés.

L’article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au début du I, la mention : « I.-» est supprimée ;
2° Le II est abrogé ;
3° Au début du III, la mention : « III.-» est supprimée.

L’article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° En ce qui concerne les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, au préfet de Corse ; »
2° Au 6° :
a) Aux a et c, les mots : «, de Guyane » sont supprimés ;
b) Au b, les mots : « et du logement » sont remplacés par les mots : «, du logement et de la mer » ;
c) Il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) Au préfet de région, pour les agents affectés dans la direction générale des territoires et de la mer de Guyane ; ».

L’article 5 du même décret est abrogé.

Dans l’annexe B au même décret, les mots : « Centre national des ponts de secours (CNPS) », « Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) », « Service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) » et « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » sont supprimés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.