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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Val de Sèvre en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole (SCA) Val de Sèvre dont le siège social est situé à La Pommeraie-sur-Sèvre (Vendée), sous le numéro 85-66-1350, dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».