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Après le 8° du I de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° A l’exception des médecins libéraux, l’avis formalisé de l’employeur ou de l’autorité militaire pour les médecins des armées. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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