Au titre de la campagne 2024 d’habilitation nationale à l’aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées à la ministre du travail, de la santé et des solidarités est fixée au 27 mai 2024.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l’arrêté du 28 août 2019 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.