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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, en date du 26 mars 2024, le tableau des coordonnées géodésiques de l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA, est remplacé par le tableau suivant :

RGF93LAMB93
SOMMET X (m) Y (m)
A 1 059 390 6 893 618
B 1 066 831 6 891 742
C 1 067 182 6 885 439
D 1 059 194 6 884 973
E 1 059 270 6 883 613
F 1 054 258 6 883 303

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».