Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Rapport au Parlement

N° 74 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents assermentés des exploitants des services de transport, en application de l’art. 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».