Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 29 mars 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 489 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Philippe TABAROT, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d’ouvrage italienne, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 avril 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 530 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Maryse CARRÈRE, instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 avril 2024
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

N° 531 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 536 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 539 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Jacques FERNIQUE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d’un ticket climat.

DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION

N° 532 (2023-2024) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Olivier RIETMANN, Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions – COM(2024) 139 final (n° 524, 2023-2024).
N° 533 (2023-2024) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Olivier RIETMANN, Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions – COM(2024) 139 final, envoyé à la commission des affaires économiques.
N° 534 (2023-2024) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie (n° 507, 2023-2024).
N° 535 (2023-2024) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

N° 540 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2024.