Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

A l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu’au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d’une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
« Paris-Moscou (Russie),
« Paris-Pékin (Chine),
« Paris-Beyrouth (Liban),
« Paris-Alger (Algérie),
« Paris-Bamako (Mali). »

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
« Jusqu’au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d’une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
« Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».