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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’association « France Acouphènes » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 10 avril 2024 :

– est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « France Acouphènes », dont le siège est à Paris (75) ;
– sont approuvés les statuts de l’association (1) tels qu’ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».