La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l’état annexé au présent décret.

L’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants est abrogée.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.