Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Jeudi 11 avril 2024
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à partir de 10h30 (Salle Monory)
Captations
A 10 h 30
Audition de M. Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
A 11 h 45
Audition de M. Stéphane Séjourné, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Convocations
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Lundi 29 avril 2024
A 17 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies
2° Questions diverses
Jeudi 2 mai 2024
A 10 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Thomas Buberl, Directeur général d’AXA
2° Questions diverses
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Mme Martine BERTHET a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mme Sylvie VALENTE LE HIR a été désignée rapporteure au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont la commission est saisie au fond (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour).
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a désigné :
– M. Hervé Maurey, rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024) ;
– M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024) ;
– M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Agnès Canayer est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 29 avril 2024 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Jeudi 11 avril 2024 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 11 avril 2024
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle ½ Clemenceau – côté Nord)
– Réouverture de la politique agricole commune (PAC) : examen de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique des membres du groupe de suivi de la PAC ;
– Mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix au profit de l’Arménie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Valérie Boyer ;
– Réunion interparlementaire en format Weimar à Varsovie les 10 et 11 mars 2024 : communication de Mme Marta de Cidrac ;
– Bilan des positions européennes du Sénat en 2022-2023 : examen du rapport d’information de M. Jean-François Rapin.