Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 10 avril 2024
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Ce projet de loi, n° 2462, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.
Cette proposition de loi, n° 2453, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété.
Cette proposition de loi, n° 2454, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer.
Cette proposition de résolution, n° 2456, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Damien Adam, un rapport, n° 2452, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Marc Ferracci, un rapport, n° 2455, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Paul Christophe, un rapport, n° 2457, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Lionel Causse, un rapport, n° 2459, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de Mme Francesca Pasquini, un rapport, n° 2451, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Didier Le Gac, un rapport, n° 2465, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de Mme Mathilde Panot, un rapport, n° 2468, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest un rapport d’information, n° 2458, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, un rapport d’information n° 2460, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Thomas Gassilloud un rapport d’information, n° 2461, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. David Valence un rapport d’information, n° 2463, sur un nouvel acte de décentalisation.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive, un rapport d’information n° 2464, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 2466, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2024, de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy, un rapport d’information, n° 2467, déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union.

Distribution de documents en date du jeudi 11 avril 2024
Rapport

N° 2448. – Rapport de M. Christophe Naegelen au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (2391). Annexe 0 : texte de la commission.