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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Comité national contre le tabagisme »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2024, l’association dite « Comité national contre le tabagisme », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 9 février 1977, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l’association.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».