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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des organismes relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

L’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Il est institué une régie de recettes et des régies de recettes et d’avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.
«

STRUCTURES TYPE

DE REGIE
MONTANT
maximal de l’avance en euros
ACADEMIE DE POLICE
Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand Régie de recettes Non applicable
ECOLES NATIONALES DE POLICE
Ecole nationale de police de Montbéliard Régie d’avances et de recettes 50 500 €
Ecole nationale de police de Rouen Oissel Régie d’avances et de recettes 171 000 €
Ecole nationale de police de Périgueux Régie d’avances et de recettes 62 429 €
Ecole nationale de police de Reims Régie d’avances et de recettes 30 000 €
Ecole nationale de police de Saint-Malo Régie d’avances et de recettes 77 449 €
Ecole nationale de police de Sens Régie d’avances et de recettes 50 000 €
Ecole nationale de police de Toulouse Régie d’avances et de recettes 42 300 €
Centre régional de formation de Nice Régie d’avances et de recettes 1 000 €
Centre régional de formation de Draveil Régie d’avances et de recettes 41 500 €
Centre régional de formation de Paris Régie d’avances et de recettes 59 000 €
Ecole nationale de police de Nîmes Régie d’avances et de recettes 463 900 €

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».