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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis modifiant l’avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

L’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SPRS2323559V, texte n° 137), publié au Journal officiel du 27 septembre 2023, est modifié comme suit, pour le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité visée ci-dessous :
Au lieu de :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

« A compter du 1er octobre 2023

«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD

aux établissements de santé (en €)
34008 937 360 7 4 NULOJIX 250MG PERF FL+SRG BRISTOL-MYERS SQUIBB 285,622

»,
lire :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

« A compter du 1er octobre 2023

«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de responsabilité

fixé par UCD (en €)
Prix limite de vente

fixé par UCD (en €)
34008 937 360 7 4 NULOJIX 250MG PERF FL+SRG BRISTOL-MYERS SQUIBB 285,622 285,622

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».