Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 8 avril 2024
Dépot de propositions de loi et de résolution

N° 518 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 avril 2024
Dépot de propositions de loi et de résolution

N° 520 (2023-2024) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 522 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépot de rapports d’information

N° 521 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête, sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023.