Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 9 avril 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 9 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pt gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2437). (1) – CMP Pt org. modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application art. 13, al. 5, Constitution (2438). (1) – Lect. déf. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. |
À 21 h 30 : – Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321, 2428). |
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| AVRIL MERCREDI 10 |
À 14 heures : – Questions au Premier ministre. À 15 heures : – CMP Pt visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (2404). – CMP Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2439). – Pt accord France-Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (2159, 2337). (2) – Pt Sénat accord global UE-Association des nations de l’Asie du sud-est dans le domaine du transport aérien (2253, 2412). (2) – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 11 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée LUNDI 29 |
À 15 heures : – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. – Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918. – Pn Haut Conseil de stabilité financière (2091). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL MARDI 30 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). – Pn accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI JEUDI 2 |
À 9 heures : – Pn résol. commission d’enquête situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (1999 rect.). – Pn Sénat améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants (2118). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle LUNDI 6 |
À 15 heures : – Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » (salle Lamartine). (3) – Questions sur le thème : « Les comptes publics ». (4) – Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». (5) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative ». (6) |
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| MAI MARDI 7 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique ». (7) – Débat sur le thème : « L’impact du Pacte sur la migration et l’asile sur la France ». (8) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « L’austérité imposée par le Gouvernement ». (9) |
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| Semaine du Gouvernement LUNDI 13 |
À 16 heures : – Évent., CMP Pn efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. – Pt constit. Sénat modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (2424). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 14 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (10) |
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| MERCREDI 15 | À 14 heures : – Questions au Premier ministre. À 15 heures : – Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Inscription à la demande du groupe SOC.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande des groupes GDR-NUPES et LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(7) Inscription à la demande du groupe RE.
(8) Inscription à la demande du groupe RN.
(9) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(10) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.