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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-255 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon

Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 modifiée susvisée, la fréquence 107,9 MHz de la zone de Nevers (allotissement n° 94) est remplacée par la fréquence 102,8 MHz.

Dans la même liste, la fréquence 107,9 MHz de la zone de Vesoul (allotissement n° 107) est remplacée par la fréquence 99,8 MHz.

Dans la même liste, la fréquence 107,9 MHz de la zone du Creusot (allotissement n° 133) est remplacée par la fréquence 106,6 MHz.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».