Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 mars 2024, au c du 7° de l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « Mme Elisabeth RUEL » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane JAMET ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».