Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Skagens Museum, Skagen, Danemark ;
– Kode – Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;
– Nasjonalmuseet for kunst, arkitektur og design, Oslo, Norvège ;
– Det Kongelige Slott (The Royal Palace), Oslo, Norvège ;
– Utenriksdepartementet (ministère des Affaires étrangères), Oslo, Norvège ;
– Stavanger Kunstmuseum, Stavanger, Norvège ;
– Vestfoldmuseene – Haugar kunstmuseum, Tønsberg, Norvège ;
– Trondheim Kunstmuseum, Trondheim, Norvège ;
– Göteborgs Konstmuseum, Göteborg, Suède ;
– Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, Paris, organisateur de l’exposition « HARRIET BACKER, LA MUSIQUE DES COULEURS » présentée au musée d’Orsay, Paris, du 24 septembre 2024 au 12 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2024 au 12 février 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.