Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 8 avril 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2024, de Mme Elsa Faucillon, une proposition de résolution européenne visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2446, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 9 avril 2024
Rapport

N° 2439. – Rapport de MM. Ludovic Mendes et Daniel Labaronne au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Rapport d’information

N° 2434. – Rapport d’information de Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes.

Textes adoptés en commission

N° 2428 (annexe). – Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
N° 2439 (annexe). – Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : texte de la commission mixte paritaire.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0081 du samedi 6 avril 2024

Texte n° 79, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôt du vendredi 5 avril 2024, Dépôt de propositions de résolution, lire :
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2024, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille.
Cette proposition de résolution, n° 2445 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.