Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mardi 9 avril 2024

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2437).
Rapport de MM. Jean-Luc Fugit et Antoine Armand.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2438).
Rapport de M. Jean-Luc Fugit.
4. Lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321 et n° 2428).
Rapport de M. Alexandre Holroyd, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.