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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Savoie

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 2 avril 2024, l’ADIL de la Savoie est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 28 communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chindrieux, Conjux, Drumettaz-Clarafond, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, La Biolle, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Le Bourget-du-Lac, Méry, Montcel, Motz, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Ruffieux, Saint-Offenge, Saint-Ours, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne, Tresserve, Trévignin, Vions, Viviers-du-Lac, Voglans.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».