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Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 9 février 2022 susvisé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifié comme suit :

– dans l’annexe à cet arrêté, après les mots : « traitement de fond antirhumatismal (DMARD) antérieur. », est insérée la phrase : « En outre, compte-tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l’injection incluant des réactions anaphylactiques avec TREMFYA 100 mg par voie sous-cutanée, mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée au fait que la première injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée. »


L’arrêté du 9 février 2022 susvisé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifié comme suit :
Dans l’annexe à cet arrêté, après les mots : « traitement de fond antirhumatismal (DMARD) antérieur. », est insérée la phrase : « En outre, compte-tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l’injection incluant des réactions anaphylactiques avec TREMFYA 100 mg par voie sous-cutanée, mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée au fait que la première injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».